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Conditions générales d'utilisation du site

Renault Belgique Luxembourg SA (ci-après désigné par « Renault Belgique Luxembourg ») a ouvert ce site " www.dacia.be " (© Renault Belgique Luxembourg 2013 - Conception et développement par FullSix), pour l'information personnelle de ses utilisateurs. L'utilisation du site est soumise au respect des présentes Conditions Générales détaillées ci-dessous, ainsi qu'à l'ensemble des lois applicables. L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation sans réserve de l'utilisateur sur les présentes Conditions Générales, qui prévalent sur tout autre accord qui pourrait exister par ailleurs avec Renault Belgique Luxembourg SA ou les membres de son réseau commercial.

 

Identification de l'importateur/annonceur :

Renault Belgique Luxembourg SA

20 Avenue W.A. Mozart

1620 Drogenbos
BELGIQUE

 

Siège Social:

21 Boulevard de la Plaine

1050 Bruxelles
Belgique

RCB: 10.800

TVA: BE 403 463 679

Numéro d'entreprise: 0403 463 679 RPM Bruxelles

Autorité de surveillance :

Direction Générale de l’Inspection Economique
North Gate III
Boulevard du Roi Albert II 16
1000 Bruxelles
http://economie.fgov.be
 
N° entreprise : 0314.595.348.

 

 Directeur de la publication :         Aline Hoffmann
 Ce site web est édité par :   Renault Belgique Luxembourg SA   
  • 1. Droits d'auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles

    Le présent site constitue une oeuvre dont RBL est l'auteur au sens de la loi du 30 juin 2004 relative au droit d’auteur et aux droits voisins. La conception et le développement dudit site ayant été assurés par la société FullSIX.
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    La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable de RENAULT ou de leur titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 Euros d'amende.

  • 2. Informations sur les produits et services

    Le présent site constitue une oeuvre dont RBL est l'auteur au sens de la loi du 30 juin 2004 relative au droit d’auteur et aux droits voisins. La conception et le développement dudit site ayant été assurés par la société Makolab. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes oeuvres intégrés dans le site sont la propriété de RBL ou de tiers ayant autorisé RBL à les utiliser. Les modèles de véhicules représentés sur le site sont protégés au titre des droits d'auteur et de la loi du 30 juin 2004 relative au droit d’auteur et aux droits voisins. Ces écrans constituent une présentation générale de la gamme des produits et services de DACIA distribués en Belgique. RBL se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site internet, notamment relatives aux caractéristiques techniques et aux équipements des modèles présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de RBL, des membres du réseau DACIA, ou de ses employés. Le réseau DACIA est également à votre disposition pour toute information, notamment relative aux tarifs, à la disponibilité des modèles présentés ainsi qu'à leurs dernières évolutions. Véhicules neufs :Les caractéristiques des véhicules neufs présentés sur le site www.dacia-logan.be sont celles existant au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site. Les prix présentés sont issus du tarif n°2176, en vigueur à compter du 2 octobre 2008.Usure des freins Notice de contrôle d’usure des disques et tambours de freins :
    téléchargez le document au format pdf.
    "DE_Usure_Freins_FR.pdf

  • 3. Réseau Commercial

    Le présent site constitue une oeuvre dont RBL est l'auteur au sens de la loi du 30 juin 2004 relative au droit d’auteur et aux droits voisins. La conception et le développement dudit site ayant été assurés par la société FullSIX. Le réseau DACIA en Belgique est à votre disposition pour vous communiquer les informations complémentaires dont vous pourriez souhaiter avoir connaissance concernant chacun des produits et services présentés sur le site.
    Nous vous remercions de consulter votre concessionnaire à cet effet.

  • 4. Données personnelles et autres données

    Vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant. Les données à caractère personnel recueillies par le biais du présent site sont destinées à la gestion de la clientèle et au marketing direct des produits de marques « Renault » et « Dacia » importés par RBL, dont le siège est établi à 1050 Bruxelles, boulevard de la Plaine 21. Les données peuvent être communiquées aux partenaires et au réseau liés contractuellement à RBL. Toute personne justifiant son identité a un droit d’accès et de rectification des données à caractère personnel la concernant. Elle peut également s’opposer à leur traitement à des fins de marketing direct sur simple demande et gratuitement via l’adresse contact.client@renault.be.

  • 5. Données à caractère non personnel

    Les informations à caractère non personnel que vous nous communiquez et qui concernent vos préférences, vos centres d'intérêt et vos passions sont utilisées pour vous proposer des produits et services adaptés à vos goûts.
    Nous sommes susceptibles d'obtenir des renseignements obtenus automatiquement mais qui ne peuvent, en aucun cas, être associés à une personne. Ces renseignements concernent le type de navigateur internet que vous utilisez, le système de votre ordinateur et le nom du domaine par lequel vous avez accédé à notre site.

  • 6. "Cookies"
  • 7. Liens hypertextes

    La mise en place d'un lien hypertexte vers le site www.dacia-logan.fr nécessite une autorisation préalable écrite de RBL. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du site.
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  • 8. Limitation de responsabilité

    L'utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, ni RBL, ni ses filiales, ni les membres du réseau DACIA ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Les informations sur les modèles et leurs caractéristiques correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site ; elles ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant de RBL, de ses filiales ou des membres du réseau DACIA. Des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l'objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder à notre site.

  • 9. Droit applicable

    Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents.

  • 10. Mise à jour des conditions générales

    RBL se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

  • 11. Règlement du concours "Dacia Limited Edition"

    ARTICLE 1 – ORGANISATION

     

    1.1. Renault Belgique Luxembourg SA, dont le siège social est établi à 1050 Ixelles, Boulevard de la Plaine 21, inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro : 0403.463.679 et Dorst & Lesser, Passeerdersgracht 18, 1016XH Amsterdam, sous-traitant de Renault Belgique Luxembourg (ci-après dénommées ensemble l’« Organisateur ») organisent un concours (ci-après le « Concours ») qui se déroule entre le 12 novembre 2015 et le 20 novembre 2015 inclus.

     

    1.2. Les conditions et modalités du Concours « DACIA LIMITED EDITION » sont l’objet du présent règlement (ci-après le « Règlement »), disponible sur la page : http://r.enau.lt/1Sm1gqD

     

    1.3. La participation au Concours implique nécessairement l’acceptation sans réserve du Participant à l’ensemble des dispositions du Règlement. Le non-respect du Règlement par le Participant, ainsi que toute contestation sur la validité, l’opposabilité ou l’applicabilité d’une ou plusieurs de ses dispositions,  entraîne automatiquement la nullité de sa participation ainsi que la perte de son gain éventuel, sans que la responsabilité de l’Organisateur ne puisse être engagée.

     

     

    ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

     

    2.1. La participation au Concours est gratuite et n’est soumise à aucune obligation d’achat.

     

    2.2. Les conditions requises au moment de participer au Concours sont les suivantes :

    - Être un particulier ayant 18 ans accomplis,

    - Avoir son lieu de résidence permanente sur le territoire belge ou luxembourgeois,

     

    2.3. Sont exclus du droit de participer au Concours : l’Organisateur, leurs employés, collaborateurs et représentants ainsi que toute personne impliquée dans l’organisation du Concours.

     

    Sont également exclus du droit de participer au Concours les membres, au premier degré, de la famille des personnes visées à l'alinéa précédent, ainsi que les personnes vivant sous le même toit.

     

    2.4. La participation est strictement nominative, et le Participant ne peut en aucun cas participer sous plusieurs pseudonymes, avec plusieurs adresses ou pour le compte d'autres participants.

     

    La participation est personnelle et ne peut en aucun cas être cédée à des tiers.

     

    Les participations multiples (notamment grâce à l'emploi de différentes identités ou tout autre moyen afin de s'enregistrer plusieurs fois) sont automatiquement considérées comme nulles dans leur intégralité.

     

    2.5. L’Organisateur peut à tout moment exclure tout Participant du Concours suite à une infraction à une des conditions de participation ou en cas d’abus ou de tentative d’abus, de tromperie ou de tentative de tromperie en vue, notamment, d’augmenter indûment les chances de gagner, sans préjudice de toute autre mesure que l’Organisateur estimerait appropriée. Les participations organisées ou collectivisées sont considérées comme abusives.

     

    2.6. Le Participant autorise l’Organisateur à vérifier la conformité de l’identité et de l’adresse communiquées avec les données de sa carte d’identité.

     

     

    ARTICLE 3 – MODALITES DU CONCOURS

     

    3.1. FONCTIONNEMENT DU CONCOURS :

    -          Le Participant se rend sur la page Facebook du Concours

    -          Le Participant s’y inscrit en remplissant ses coordonnées : nom et adresse e-mail.

    -          Le Participant formule ensuite sa proposition pour le nouveau nom de la Dacia Limited Edition

    -          Le Participant clique sur envoyer, et le formulaire est envoyé à l’Organisateur

    -          L’Organisateur sélectionne les 25 participants ayant fait les meilleures propositions de nom pour la Dacia Limited Edition. Ceux-ci recevront le prix prévu à l’article 4 ci-dessous.

     

     

    3.2. VALIDITE DE LA PARTICIPATION

    -          Toutes les entrées obligatoires du formulaire de participation doivent être correctement remplies.

    -          La proposition de nom doit être envoyée le 20 novembre 2015 au plus tard.

    -          La proposition de nom ne peut pas aller à l’encontre de la loi, des règles de bonne vie et mœurs ou de la décence commune ou inciter à des comportements allant à l’encontre de la loi, aux règles de bonne vie et mœurs ou à la décence commune

    -          La proposition de nom ne peut en aucune manière porter atteinte à l’Organisateur, les sociétés qui y sont liées ou leurs marques

    -          La participation qui propose un nom légalement protégé ou revendiqué par une autre organisation ou marque sera écartée

    -          La proposition de nom peut être en langue française, néerlandaise ou anglaise

    -          La proposition de nom comporte maximum 10 caractères

    -          L’Organisateur se réserve le droit d’écarter à tout moment les participations qui lui paraissent non valides et/ou supprimer le site internet du Concours

    -          Le prix ne pourra être attribué qu’aux participants qui auront entièrement et correctement complétés leurs données personnelles et de contact.

     

    3.3. Tous les coûts de participation au Concours (téléphone, connexion internet, etc.) sont à charge du Participant. Aucun remboursement n’est octroyé.

     

     

    ARTICLE 4 – PRIX 

     

    4.1. Le prix consiste en 25 x 4 tickets d’accès libre valables pour les parcs : Plopsaland De Panne, Plopsa Indoor Hasselt et Plopsa Coo.

     

    Ne sont pas compris dans le prix, et restent donc à charge du gagnant, tous les autres frais, non-mentionnés ci-dessus, tels que, par exemple, (liste non exhaustive):

    -        tous les frais exposés dans le parc ou pour s’y rendre

     

    4.2. Chaque gagnant a droit à un prix. Le prix est indivisible et ne peut être accepté que tel quel.

     

    Le prix n’est ni transformable, transférable, ou échangeable contre de l’argent, des bons ou tout autre prix.

     

     

    ARTICLE 5 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS

     

    Les 25 gagnants sont personnellement avertis soit par téléphone, soit via l'adresse électronique renseignée sur leur formulaire de participation.

     

    Les gagnants disposent d’un délai de 2 jours à compter du jour de l’appel téléphonique ou de l’email, soit jusqu'au 25 novembre 2015 pour confirmer auprès de l’Organisateur son souhait de recevoir le prix.

     

    A défaut de manifestation du gagnant endéans ce délai, le prix est automatiquement considéré comme refusé et un nouveau gagnant est sélectionné.

     

    Nonobstant ce qui précède, il n’y aura aucune correspondance, communication téléphonique ou toute autre communication relative au Concours ou à la désignation des gagnants entre l’Organisateur et le Participant.

     

     

    ARTICLE 6 – ASSURANCES ET RESPONSABILITÉS

     

    6.1. La participation au Concours a lieu aux risques et périls du Participant.

     

    En aucun cas l’Organisateur ne peut être tenu responsable d'accident ou dommage quelconque survenant suite à la participation au Concours, l'attribution du prix ou son usage.

     

     

    L’Organisateur se réserve le droit de modifier le Concours, son déroulement, les conditions de participation ou les prix à gagner, voir le suspendre ou l’annuler, si des circonstances imprévisibles ou indépendantes de sa volonté le justifient.

     

    L’Organisateur ne peut en aucun cas être tenu responsable d'une défaillance du réseau internet ou des prestataires de services techniques entrainant l’impossibilité, la perte ou le retard d’une participation. L’Organisateur ne peut être tenu responsable d’une éventuelle incompatibilité entre les technologies utilisées pour le Concours et la configuration hardware ou software utilisée par le Participant.

     

    Sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle, l’Organisateur ne peut être tenu responsable de tout éventuel dommage de quelque nature que ce soit qui découlerait de la participation ou de l’organisation du Concours, de la désignation des gagnants ou encore de l’attribution ou de la non-attribution des prix. L’Organisateur ne sera pas plus tenu responsable de toute suspension, modification ou annulation du Concours.

     

    La présente clause est valable également à l’égard du personnel de l’Organisateur, de ses représentants et collaborateurs ainsi qu’aux tiers engagés par lui dans le cadre de l’organisation du Concours.

     

    6.2. Il n’y a aucun appel possible contre le tirage au sort ou la désignation des gagnants.

     

     

    ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

     

    7.1. Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion du Concours peuvent servir à la gestion de la clientèle et au marketing direct des produits de marques « Renault » et « Dacia » commercialisés par Renault Belgique Luxembourg SA. Les données peuvent être communiquées aux partenaires et aux réseaux qui lui sont liés contractuellement.

     

    Le Participant garantit que les informations communiquées sont à jour, correctes, et complètes.

     

    7.2. Toute personne justifiant son identité a un droit d’accès et de rectification des données à caractère personnel la concernant. Elle peut également s’opposer à leur traitement à des fins de marketing direct sur simple demande et gratuitement via l’adresse dacia.contest@dacia.be. A défaut, le Participant autorise Renault Belgique Luxembourg SA à les informer des produits et services « Renault » et « Dacia ».

     

    7.3. Le gagnant accepte que Renault Belgique Luxembourg SA fasse mention de leur identité et de leur lieu de résidence sur la page internet du Concours, les sites Renault.net, Dacia.net, et dans ses propres médias.

     

     

    ARITCLE 8 – PUBLICATION DU NOM DU GAGNANT

     

    Le gagnant accepte sans réserve que son nom soit utilisé à des fins commerciales, sans que cela ne lui ouvre le droit à une quelconque indemnisation.

     

     

    ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS

     

    Le présent Règlement est soumis au droit belge.

     

    En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents.